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. "Le style et l'élégance à la Française "

Conditions Générales de Ventes


I - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site www. efyse .com concernent toute personne voulant passer commande sur ce site et la Société détaillée ci-dessous

RCS :824 787 360

Forme juridique :Sasu

TVA intracommunautaire :53 824787360

Adresse : 31, Rue Robert de Flers 75015 Paris


Ces conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. Celles acceptées par le client le jour de sa commande seront la version retenue en cas de litige.


II - Commandes

La vente de nos produits sur le site internet www.efyse.com est valable dans la limite de nos stocks disponibles. La commande est dite validée après saisie de vos coordonnées bancaires ou bien après la validation de la commande pour un paiement par virement ou par chèque.

Dès la validation de votre commande, un mail automatique vous est envoyé contenant votre bon de commande. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande dans votre espace client.

Le bon de commande constitue une preuve d’achat irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans un délai de 7 jours après réception de votre colis.

En cas de litige sur une commande antérieure ou bien si la Société Efyse, estime avoir un quelconque risque d’encaissement, Efyse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.

Dans le cas éventuel d’une indisponibilité d’un produit commandé, le service client de la société Efyse  vous contactera dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone. L’intégralité de la somme vous sera restituée et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

Tous nos articles ont été mis en avant avec la plus grande précision possible, en tenant compte de plusieurs critères: "photos, fiche produit..." Les produits ont été décrit de manière aussi précise que possible. Les photos et descriptions représentent fidèlement les produits.

La Société Efyse …. demeure propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à l’encaissement complet de la commande. Le transfert de propriété au client se fera lorsque ce dernier recevra la marchandise.


III - Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA appliquée sur chacun de nos produits est la TVA Française en vigueur le jour de la vente.

La Société Efyse se réserve le droit de changer ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué sur le bon d’achat lors de la commande sera celui appliqué, sous réserve de disponibilité des produits.


IV - Paiement et sécurisation

1)     Par carte bancaire

Toutes nos commandes sont sécurisées . Vous êtes redirigés vers leur plateforme sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour effectuer le paiement.

La Société Efyse ne dispose d’aucune information bancaire vous concernant. 

Votre commande sera confirmée, après validation du paiement par la banque.

2)    Paypal

Les paiements s’effectuent directement via le site Paypal sécurisé par le protocole SSL. La Société  n’a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Votre commande sera confirmée, après réception du montant de votre achat sur notre compte Paypal.


La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par (fournisseur de paiement/sécurisation). Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :


V - Livraison, Retour et Echange

La Société Efyse a indiqué un délai de livraison estimatif pour chaque produit. Il faudra ajouter à ce délai entre 48h et 72h dû à l'acheminement par les services postaux. En effet, les colis sont envoyés en Colissimo Suivi.

LA société Efyse .. s’engage :

• …… s'engage sur un délai maximum de livraison. Ce délai est clairement indiqué avant la conclusion du contrat, et est variable selon les produits et tailles commandés. En cas de non respect de ce délai, et dans le cas ou le produit n'a pas encore été expédié, le client peut exiger la résolution de la vente et être intégralement remboursé. Le client devra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

• En cas de retard sur le délai de livraison maximum et de demande de La Poste pour une enquête sur le suivi du colis, le délai dont dispose le client pour dénoncer le contrat ne sera pas décalé du délai de traitement de l'enquête effectuée par La Poste.

• Pour toute commande passée sur notre site avec livraison en France métropolitaine, les frais de port vous seront offerts à partir de 110 Eurosd'achats.

• Lorsque le  colis vous est remis contre une signature, vous devrez le vérifier en présence du transporteur ou du facteur. En cas de dégradation ou de commande incomplète, faites une recommandation sur le bordereau du transporteur ou du facteur. Puis sous 48 heures, envoyez deux lettres de confirmation avec AR, une au siège de la Société et l’autre au transporteur ou à La Poste. Aucune poursuite ne pourra être retenue contre le livreur ou La Poste si le client n’accomplit pas ses devoirs dans les délais évoqués. En cas de refus de votre part du colis sans raison justifiée, des frais de 12€ seront entièrement à votre charge.

• Pour tout article acheté sur le site www.efyse.com vous êtes « satisfait ou remboursé ». En clair, sous 10 jours après la réception de votre colis, vous pouvez demander un échange standard de taille, un remboursement ou un avoir.

• Pour retourner un produit, il doit être neuf, avec les étiquettes, non porté et simplement essayé. Vous utiliserez un Colissimo  avec une assurance d’un montant au moins équivalent au prix de vente neuf du produit. Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une perte ou détérioration d’un colis renvoyé par vos soins. Adresse :Lieux et Conseils -Efyse 31, Rue Robert de Flers 75015 Paris . Communiquez votre Rib par email ou dans le colis afin que le prix du colissimo de retour et le montant des articles retournés vous soient remboursés uniquement par virement sous un délai de 8 jours maximum à partir de la réception du colis.

• En cas de changement de tailles multiples, les frais de port retour de 12€ par envoi supplémentaire seront à la charge du client.

• En cas de retour pour remboursement, si le produit n'est pas rendu dans un état disponible immédiatement à la vente, des frais de "remise en vente" pourront être demandés, dépendant de la charge de travail pour effectuer cette remise en vente.


VI - Disposition de la Loi «  informatiques et libertés »

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Concernant les informations à caractère nominatif que les visiteurs seraient amenés à communiquer , ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification conformément a la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004.

Ils peuvent également :

◦ résilier leur inscription au Site sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la demande, au Site en écrivant à l’adresse suivante 


◦ s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus,  au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : …………Par ailleurs, les visiteurs abonnés à des services d’information par courrier électronique (“newsletter”) peuvent demander à ne plus recevoir ces courriers. Ils peuvent exercer ce droit auprès de SCENE OUVERTE aux adresses ci-avant reproduites.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Gestion des cookies

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :

  • Choisissez le menu  » Outils  » (ou  » Tools « ), puis  » Options Internet » (ou  » Internet Options « )
  • Cliquez sur l’onglet  » Confidentialité  » (ou  » Confidentiality « )
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton  » avancé  » pour personnaliser votre gestion des cookies

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  • Choisissez le menu  » Outils  » (ou  » Tools « ), puis  » Option Internet  » (ou  » Internet Options « )
  • Cliquez sur l’onglet  » Sécurité  » (ou  » Security « )
  • Sélectionnez  » Internet  » puis  » Personnaliser le niveau  » (ou  » Custom Level « )
  • Repérez la rubrique  » cookies  » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Firefox :

  • Choisissez le menu  » Outils « >  » Options « 
  • Cliquez sur l’option  » Vie privée « 
  • Rubrique  » Cookies « 

Pour Opéra :

  • Choisissez le menu  » Fichier « >  » Préférences « 
  • Vie privée

Pour Google Chrome :

  • Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
  • Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook).
  • Choisissez l’onglet Options avancées.
  • Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité ».
  • Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.


Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à la société. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles communiquées par le biais de ce mécanisme de suivi de navigation dans les conditions indiquées ci-dessus. Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que les données les concernant font l’objet d’un traitement et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification relativement aux données qui les concernent ainsi que d’un droit d’information complémentaire. Ils peuvent exercer ces droits et obtenir communication des données les concernant auprès de 20 Minutes France, 50-52, boulevard Haussmann, 75009 Paris. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du site www.efyse.com.  ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


VII - Responsabilités et règlements des litiges

La Société Efyse ne peut être tenue pour responsable des dommages occasionnés par le réseau Internet (virus, rupture dans le service...) soit tous les cas qualifiés de « force majeure » par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord envisagée, avant toute action judiciaire. Si toutefois aucune solution amiable n’aurait été trouvé, le contrat relèvera de la compétence des juridictions de Paris, Fevad. s'il est déclaré par la société Efyse Si le litige est déclaré par le client, le contrat relèvera de la compétence des juridictions du lieu de résidence du client ou de livraison de la commande, et ce au choix du client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.


VIII - Clause Pénale

En accord avec l'article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront appliquées en cas de paiement des sommes dus après la date figurant sur la facture ou l'échéancier.

Si le recouvrement se fait de manière contentieuse, l'acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 100 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en supplément des frais d'Huissier de Justice.

En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.


IV - Copyright

La loi du 11 mars 1957 interdit toute reproduction même partielle de tout élément présent sur le site efyse.com sans un accord écrit au préalable de la Société Efyse

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales de vente avant votre commande, merci de nous en faire connaitre la raison par mail :contact@efyse-paris.com